Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Vous ne savez pas quelle démarches réaliser et à quoi correspondent : un Certificat d’urbanisme (CU); une Déclaration préalable (DP); un Permis de construire (PC): un Permis d’aménager (PA)… ?
Déposer un dossier d’urbanisme
Le dossier peut être déposé en mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction de droit commun est de 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour un permis de construire maison individuelle et 3 mois pour un permis de construire autre. Un dépôt dématérialisé peut également se faire, suivez les démarches à faire ci-dessous pour cela :
Conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées, par voie dématérialisée via un téléservice accessible par le lien ci-dessous.
