Toute utilisation privative du domaine public communal (trottoir, chaussée, place, parc, bâtiment public, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune.

La demande d’occupation du domaine public est obligatoire dès lors qu’un particulier, un professionnel ou une association souhaite occuper temporairement un espace public, notamment dans les cas suivants :

• installation d’une terrasse ou d’un étalage commercial ;

• mise en place d’un échafaudage, d’une benne ou d’un engin de chantier ;

• organisation d’un événement (marché, manifestation, animation) ;

• réservation de stationnement pour un déménagement ou des travaux ;

• installation technique ou intervention sur la voie publique.

L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et peut donner lieu au paiement d’une redevance, conformément à la réglementation en vigueur.

Les demandes d’occupation pour cause de travaux sont faites à l’aide du formulaire ci-dessous.

Toutes les demandes doivent être adressées au service de le police municipale de la mairie, dans un délai suffisant avant la date prévue d’occupation.